Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement est l'entité qui détermine les finalités et les moyens de traitement des données personnelles collectées sur le site L-FINANCAS-SERVICO.

Nom commercial : L-FINANCAS-SERVICO
Adresse du siège : Av. Miguel Bombarda 7, 1000-174 Lisboa, Portugal
E-mail : contact@l-financas-servico.com
Téléphone : +33 XXXXXXX

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Dans le cadre de l'utilisation de notre site et de nos formulaires, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

2.1. Données d'identification

• Nom et prénom ;
• Coordonnées de contact ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone.

2.2. Informations relatives à votre demande de financement

• Montant du financement souhaité ;
• Durée de remboursement envisagée ;
• Pays de résidence ou de situation ;
• Informations complémentaires que vous choisissez de nous communiquer.

2.3. Données techniques

Certaines informations techniques peuvent être recueillies lors de votre navigation, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, les pages consultées et les données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

3. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Les informations collectées peuvent être utilisées pour :

• Recevoir et enregistrer vos demandes de financement ;
• Vous contacter au sujet de votre demande ;
• Étudier les informations que vous avez communiquées ;
• Demander, si nécessaire, des informations complémentaires ;
• Assurer le suivi administratif des demandes ;
• Répondre à vos questions et demandes d'assistance ;
• Assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site ;
• Respecter les obligations légales applicables.

Vos données ne doivent pas être utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Fondements juridiques du traitement

Selon la nature de l'opération, le traitement de vos données peut reposer sur l'un des fondements juridiques suivants :

• Mesures précontractuelles : lorsque vous nous adressez une demande afin d'obtenir des informations ou d'étudier un projet de financement.
• Obligation légale : lorsque certaines informations doivent être conservées ou communiquées conformément à la loi.
• Intérêt légitime : notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus et gérer les demandes reçues, sous réserve du respect de vos droits.
• Consentement : lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications commerciales.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l'avenir.

5. Comment utilisons-nous vos informations ?

Les informations transmises par l'intermédiaire de nos formulaires sont utilisées par les personnes habilitées à traiter les demandes correspondantes.

La transmission d'un formulaire ne signifie pas automatiquement que votre financement est accepté, approuvé ou accordé.

Toute éventuelle décision relative à une demande dépend de l'examen du dossier et des conditions applicables au service concerné.

Nous ne considérons pas qu'une demande envoyée sur le site constitue une autorisation générale de transmettre vos informations à des tiers à des fins publicitaires.

6. Qui peut accéder à vos données ?

L'accès aux informations personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans cette politique.

Selon les besoins, il peut s'agir notamment :

• Des personnes habilitées au sein de l'entité responsable ;
• Des prestataires d'hébergement et de maintenance informatique ;
• Des prestataires de messagerie et de transmission des formulaires ;
• Des prestataires techniques intervenant pour la sécurité du site ;
• Des autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les prestataires qui traitent des données pour notre compte doivent être encadrés par des obligations appropriées de confidentialité et de protection des informations.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction de la finalité du traitement, des obligations légales applicables et des besoins de gestion des demandes.

Demandes de financement

Les informations relatives aux demandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur suivi, puis supprimées ou archivées conformément aux règles de conservation applicables.

Échanges et demandes de contact

Les échanges sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la gestion des éventuelles suites.

Données techniques et cookies

Leur durée dépend de la nature du dispositif, de sa finalité et des exigences légales applicables.

8. Sécurité et confidentialité des données

Nous accordons une attention particulière à la protection des informations personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation, la modification ou la destruction accidentelle.

Les mesures de protection peuvent notamment inclure :

• L'utilisation de connexions sécurisées HTTPS ;
• La limitation des accès aux personnes autorisées ;
• La protection des accès administratifs ;
• La maintenance et la mise à jour des outils techniques ;
• Des mesures de sauvegarde et de surveillance adaptées ;
• Des mesures de confidentialité applicables aux intervenants.

Aucun système de transmission ou de stockage électronique ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous veillons à adapter les mesures techniques et organisationnelles aux risques liés aux traitements effectués.

9. Hébergement et transferts internationaux

Le site est hébergé auprès d'un prestataire technique chargé de fournir les infrastructures nécessaires à son fonctionnement.

Certains prestataires techniques peuvent être situés en dehors de votre pays ou de l'Espace économique européen. Dans ce cas, les éventuels transferts de données doivent être encadrés conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le RGPD s'applique, les transferts vers un pays tiers doivent respecter les garanties prévues par ce règlement, notamment les décisions d'adéquation ou les garanties appropriées lorsque celles-ci sont nécessaires.

Les pays concernés, les prestataires utilisés et les garanties applicables doivent être précisés selon la configuration réelle du site.

10. Vos droits concernant vos données personnelles

Lorsque le RGPD est applicable, vous disposez, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation, des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Demander la correction d'informations inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la limitation

Demander, dans certaines situations, la limitation temporaire de l'utilisation de vos informations.

Droit d'opposition

Vous opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l'intérêt légitime ou réalisés à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez adresser votre demande à : contact@l-financas-servico.com

Afin de protéger vos informations, des éléments complémentaires pourront être demandés si cela est nécessaire pour vérifier votre identité. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. Pour les personnes relevant de la juridiction française, il s'agit notamment de la CNIL : www.cnil.fr .

11. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, de mémoriser certaines préférences, de mesurer l'audience ou d'améliorer l'expérience de navigation.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture du service demandé.

Cookies de mesure d'audience

Des outils de mesure d'audience peuvent être utilisés selon leur configuration et les règles applicables.

Cookies publicitaires

Des cookies publicitaires ou de ciblage ne doivent être déposés que dans le respect des règles applicables et, lorsque cela est requis, après obtention de votre consentement.

Lorsque le consentement est requis, vous devez pouvoir accepter, refuser ou modifier vos choix dans des conditions conformes à la réglementation.

12. Liens vers des sites externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

Lorsque vous quittez notre site pour accéder à une plateforme externe, les pratiques de confidentialité de cette plateforme peuvent être différentes. Nous vous invitons à consulter sa propre politique de confidentialité.

13. Protection des mineurs

Les services présentés sur ce site ne sont pas destinés aux personnes qui ne disposent pas de la capacité juridique requise pour effectuer une demande de financement.

Si nous constatons que des données personnelles ont été transmises en violation des règles applicables aux mineurs, nous prendrons les mesures appropriées.

14. Modifications de cette politique

La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

Toute modification importante sera reflétée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de confidentialité.

15. Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique, au traitement de vos informations personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service par les coordonnées suivantes :